République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.11.2010
Objet adopté le 15.04.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10753-A
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15 avril 2011 -
16h
PL-10753-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la ratification du contrat de prestations SMGN 2011-2014 entre l'Etat de Genève et la Société des Mouettes Genevoises Navigation SA (SMGN)
PL 10753
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18 novembre 2010 -
17h
PL-10753 Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la ratification du contrat de prestations SMGN 2011-2014 entre l'Etat de Genève et la Société des Mouettes Genevoises Navigation SA (SMGN)